J.O. 158 du 9 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420534A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
M. Moreau-Lespinard (Alexandre, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Jean-Jacques Pourquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Jean-Jacques Pourquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais, Alexandre Moreau-Lespinard et Jean-Jacques Pourquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».